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Pour les auditeursMis à jour le 7 septembre 2026

Soulever et clore des constats

Ce qu'un constat enregistre, comment l'entreprise répond, et comment un constat est traité, gardé ouvert ou retiré.

Ce qu'est un constat #

Un constat est une observation avec tout ce dont un lecteur a besoin pour agir :

  • L'observation, en une ou deux phrases.
  • La clause ou la mesure concernée, choisie dans la liste du référentiel ou saisie.
  • Gravité : mineure, majeure, ou une observation.
  • Ce qui le satisferait, pour que l'entreprise sache ce que « traité » veut dire.
  • Des pièces, que vous joignez depuis le registre.

Soulevez les constats au fil de l'eau, pas à la fin ; l'entreprise peut s'y mettre pendant que la mission avance.

La réponse #

L'entreprise écrit sa réponse dans le constat : ce qui a été fait ou est prévu, et pour quand. Vous recevez une notification. Vous décidez alors :

  • Traité : la réponse et les pièces satisfont le constat. Écrivez pourquoi ; la note reste au dossier.
  • Toujours ouvert : gardez-le ouvert avec une note sur ce qui manque.
  • Retiré : l'observation ne tient pas. Écrivez pourquoi.

Chaque décision est enregistrée avec sa note et sa date. Un constat n'est jamais supprimé ; un constat retiré reste dans le registre, marqué comme tel.

Les constats et le rapport #

Le registre de constats est la substance de votre rapport. Les livrables que vous joignez aux jalons, comme le rapport lui-même, doivent lui correspondre ; une entreprise qui lit les deux les comparera.

Gravité et vue de l'entreprise #

L'entreprise voit chaque constat dès qu'il est soulevé, avec sa gravité. Il n'y a pas d'état de brouillon visible de vous seul ; écrivez donc un constat quand vous êtes prêt à l'assumer.